1. Présentation de GBN GLOBAL SOLUTIONS
GBN GLOBAL SOLUTIONS, fournit des services de gestion administrative, traduction, interprétation, conseil stratégique, et négociation commerciale, en particulier pour lesentreprises (TPE/PME) et les particuliers en France et dans la région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord).
2. Prise de rendez-vous et achat de prestations « One-shot » (sans engagement)
1.Réservation et paiement en ligne
Les prestations ponctuelles, dites « one-shot », sont disponibles sans engagement.
Ces rendez-vous peuvent être réservés directement via notre site web pour des services tels que la traduction de documents, des consultations administratives, oul’accompagnement stratégique. Le paiement intégral est requis au moment de la réservation.
2.Politique d’annulation et de remboursement pour les rendez-vous « one-shot »
o Annulation plus de 24 heures à l’avance : En cas d’annulation au moins 24 heures avant l’heure de rendez-vous, un remboursement complet est automatiquement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
o Annulation dans les 24 heures précédant le rendez-vous : Les annulations effectuées dans les 24 heures avant le rendez-vous ne donnent droit à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel de GBN GLOBAL SOLUTIONS.
3. Abonnements mensuels avec engagement pour particuliers et professionnels
Les formules d’abonnement sont proposées avec un engagement minimum de 12 mois et comprennent des services continus d’assistance et de conseil.
1.Modalités des abonnements avec engagement
o Engagement minimum de 12 mois : Le client s’engage pour une durée de 12 mois minimum. À la fin de cette période, l’abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois sauf résiliation par le client avec un préavis d’un mois.
o Prélèvement récurrent mensuel : Le paiement des abonnements est effectué mensuellement, à la même date chaque mois (celle de la souscription initiale). En cas d’échec de prélèvement, un nouvel essai sera effectué dans les 7 jours ; GBN GLOBAL SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre l’abonnement en cas d’impayé prolongé.
2.Suspension et résiliation des abonnements
o Résiliation anticipée : Le client peut résilier un abonnement avec engagement avant la fin de la période d’engagement en cas de forcemajeure, sur présentation de justificatifs et avec l’accord de GBN GLOBAL SOLUTIONS.
o Renouvellement et résiliation après l’engagement initial : Après les 12 premiers mois, le client peut résilier l’abonnement directement depuis son espace personnel en ligne en respectant un préavis d’un mois.
4. Responsabilités de GBN GLOBAL SOLUTIONS
GBN GLOBAL SOLUTIONS s’engage à fournir les services conformément aux normes professionnelles et à respecter les délais convenus. En cas de problème technique affectant la prestation, GBN GLOBAL SOLUTIONS proposera une reprogrammation ou un remboursement partiel, selon les cas.
5. Limitation de responsabilité
GBN GLOBAL SOLUTIONS décline toute responsabilité en cas de :
• Pertes de profits, perte de revenus ou préjudice indirect résultant de l’utilisation de nos services ;
• Mauvaise utilisation des services par le client ;
• Incidents de force majeure ou problèmes techniques indépendants de notre contrôle.
6. Confidentialité des données et respect de la vie privée
GBN GLOBAL SOLUTIONS protège la confidentialité des données personnelles des clients et n’utilise ces informations que dans le cadre de la prestation des services. Les données collectées ne seront jamais partagées sans l’accord du client.
7. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, GBN GLOBAL SOLUTIONS et le client s’efforceront de parvenir à une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de l’entreprise.
En souscrivant à nos services, vous acceptez les présentes CGV. Pour toute assistance, notre service client est à votre disposition.